- DOM
- n. m.
Propriété d’une assez vaste étendue et contenant des biens-fonds de diverse nature. Cela fait partie de son domaine. Voilà où finit son domaine. Un beau domaine. De vastes domaines. La vente d’un domaine.
Le domaine public, le domaine de l’état, et absolument Le domaine ou Les domaines, Les biens qui appartiennent collectivement à la nation, à l’état, et qui sont inaliénables et imprescriptibles. Les chemins, les rues, les ports, les fleuves, et en général toutes les choses qui ne sont pas susceptibles d’une possession privée, appartiennent au domaine public. Direction ou administration générale de l’enregistrement et des domaines. Receveur des domaines.
Le Domaine signifie aussi quelquefois l’Administration des domaines, Plaider contre le Domaine. Les causes qui intéressent le Domaine.
Par analogie, être dans le domaine public, tomber dans le domaine public, se disent particulièrement des Ouvrages littéraires et des autres productions de l’esprit ou de l’art, qui, après un certain temps déterminé par les lois et par les traités internationaux, cessent d’être la propriété des auteurs ou de leurs héritiers. Les oeuvres de cet auteur sont dans le domaine public.
Le domaine de la couronne, Les biens qui faisaient partie de la liste civile et dont les revenus se versaient au trésor de la couronne.
Le domaine privé, Les biens qui étaient la propriété privée du souverain, à quelque titre que ce fût.
Le domaine privé de l’état, Les biens appartenant à la nation, mais qui, n’étant pas affectés à un usage public, sont à la disposition de l’état et peuvent, en de certains cas, être aliénés.
DOMAINE se dit aussi de Vastes territoires coloniaux faisant partie des possessions coloniales d’un pays. Le domaine africain de la France.
Il se dit figurément de Tout ce qu’embrasse un art, une science, une faculté de l’intelligence, etc., de tout ce qui s’y rapporte ou en dépend. Agrandir, étendre le domaine d’un art, d’une science. Cette question est du domaine de la politique. Ce sujet est du domaine de l’imagination.
Fig. et fam., Cela n’est point de mon domaine, Cela n’est pas de ma compétence.
L'Academie francaise. 1935.
